L'avocat spécialisé en audit juridique intervient en amont de l'opération de cession pour faire le point sur la situation juridique de l'entreprise :
Les honoraires d'avocat peuvent être définis au forfait, au temps passé, à l'abonnement et/ou au résultat.
Les taux horaires des avocats spécialisés sont très disparates, et fortement corrélés à la réputation du cabinet retenu. Le volume varie également fortement suivant la complexité de l'opération.
| « au forfait », au « temps passé », à « l'abonnement », au « résultat »
Les honoraires sont dûs par le cédant. Ils peuvent dans certains cas être en partie supportés par une holding de reprise.
Un associé d'un petit cabinet en région demandera à partir de 200€HT/h, un avocat reconnu d'un grand cabinet pourra demander plus de 800€HT/h.
La première phase de l'audit juridique vise à vérifier les droits réels attachés aux titres détenus par le cédant. L'avocat va donc passer au crible les statuts de l'entreprise, les éventuels pactes d'associés, ses inscriptions au greffe du tribunal de commerce, les registres et comptes rendus des assemblées et du conseil d'administration, le K-bis... Tous les éléments juridiques de la vie de la société.
La deuxième phase de l'audit juridique consiste à déterminer l'origine des titres pour vérifier que les droits qui y sont rattachés sont bien conformes. Cette étape permet notamment de répondre à deux questions intéressantes : Quelles sont les origines et le trajet des titres de l'entreprise ? Et quelle sera la plus-value effective de l'opération au vu du prix d'acquisition des titres de l'entreprise ?
La troisième phase de l'audit juridique sert à circonscrire l'ensemble des engagements contractuels de l'entreprise, et définir les niveaux de risque auxquels ils exposent cette dernière. Elle concerne les contrats avec toutes ses parties prenantes : contrats commerciaux (clients, fournisseurs...) financiers (banques, assurances...) de leasing, avec d'autres entreprises du même groupe... En l'absence d'audit social, l'avocat passera également au peigne fin les contrats de travail et le social.
La quatrième et dernière étape de l'audit juridique permet d'évaluer la capacité de l'entreprise à continuer son activité économique de manière pérenne. L'analyse des brevets, licences, marques, etc. donne une visibilité sur le niveau de protection de ces derniers. Enfin, l'analyse de l'environnement réglementaire dans lequel évolue l'entreprise offre une visibilité sur ses marges de manoeuvre, en particulier dans des industries encadrées par des normes contraignantes.
Qu’est-ce qu’un teaser ? Est-il anonymisé ? Que contient-il ? À qui est-il destiné ? Quels sont les objectifs du teaser ?
Quels critères financiers et extra-financiers influent sur la valeur de l’entreprise aux yeux de l’acquéreur potentiel ? Comment influencer ces facteurs pour améliorer la valeur de l’entreprise ? Pour quels impacts sur la valeur d'entreprise ?
Qu’est-ce qu’un protocole d’accord dans le cadre d’une cession d’entreprise ? Quelle est sa valeur juridique ? Quelles clauses y intégrer ?
Qu’est-ce qu’une revue financière ? Dans quels cas sont-elles nécessaires ? Quels sont les objectifs d'une Due Diligence ? Combien coutent-elles ? Vers qui se tourner ?
La donation après cession est la plus onéreuse en termes de droits. Cependant, pour de petites sommes, quelques abattements existent.
Nos experts pré-cession, anciens conseils en fusion-acquisition, sont disponibles pour vous assister, gratuitement, par téléphone.
