Quelle imposition pour la vente de votre société ?

Quelle fiscalité des plus-values de cession pour votre société ?

La fiscalité applicable aux aux plus-values de cession peut osciller de 0% à 66% suivant le montant de la plus-value et le dispositif fiscal adopté. Si le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30% institué lors de la loi de finances 2018 constitue désormais le régime de droit commun, il existe de nombreuses niches fiscales permettant de bénéficier de taux plus avantageux, sous réserve de respecter certaines conditions d’éligibilité.

Certains de ces dispositifs sont cumulables : il est par exemple possible de réaliser un apport-cession sur une partie des titres, et de bénéficier de l’abattement pour départ à la retraite sur le restant des titres cédés.

Les taux présentés dans la simulation prennent en compte la CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus). Quels que soient les dispositifs adoptés, si la plus-value taxable est supérieure à 250 k€ pour une personne seule (ou 500k€ pour un couple), vous devez vous acquitter d’un complément de 3 à 4% d’impôt au titre de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).