L'avocat fiscaliste évalue l'impact fiscal d'une opération et propose des stratégies compatibles avec les objectifs professionnels et patrimoniaux poursuivis par le cédant. Il produit à cet égard un mémorandum fiscal.
La plupart des cabinets d'avocats spécialisés en fusion-acquisition intègrent également une spécialité fiscale permettant de traiter des enjeux spécifiques aux contextes transactionnels (fiscalité patrimoniale, fiscalité liée aux LBO ou encore la fiscalité des management packages).
Les honoraires d'avocat fiscaliste font le plus souvent l'objet d'une convention d'honoraires au forfait pour le memorandum d'information.
Son coût varie suivant la complexité de la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale du dirigeant, et suivant l'expérience de l'avocat mandaté.
Vous devez prioriser les avocats spécialisés dans les questions de fiscalité transactionnelle et patrimoniale, en capacité de vous présenter les opérations similaires à la votre qu’ils ont accompagné sur les 3 dernières années. N’hésitez pas à les challenger sur le sujet ainsi que leur équipe.
L’expérience vous assurera que l’avocat spécialisé en fiscalité de cession sera en mesure de réagir rapidement et avec intelligence à tout type de situation qui se présentera, et à ne pas vous exposer à des risques inutiles. C’est d’autant plus capital qu’une opération de cession est souvent celle d’une vie.
Avant d'embaucher un avocat fiscaliste, demandez conseil à votre réseau, à votre barreau local, et à tout tiers de confiance. Appelez les anciens clients des avocats fiscalistes que vous avez retenu pour leur demander quelle a été leur expérience avec chacun des conseils : ont-ils été en mesure de faire aboutir une belle opération ? Sont-ils réactifs ? Ont-ils été force de proposition ? Quels ont été leurs défauts et leurs qualité tout au long du processus ?
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter les équipes d’infocession : nous disposons des retours de plus de 180 cédants sur leurs opérations, et de leur avis sur les conseils qui les ont accompagnés.
Le fiscaliste spécialisé en cession et en patrimoine est le conseil à qui vous confierez tous les détails sur votre entreprise et votre situation personnelle. Afin de pouvoir travailler efficacement, il aura besoin de connaitre votre situation personnelle, jusqu’aux questions conjugales, de santé, ainsi que vos projets d’avenir.
Il est essentiel de bien vous entendre avec et de faire confiance à votre fiscaliste pour qu’il puisse accompagner votre processus de cession de manière optimale, en vous préservant du stress que ces opérations engendrent systématiquement.
Qu’est-ce qu’un teaser ? Est-il anonymisé ? Que contient-il ? À qui est-il destiné ? Quels sont les objectifs du teaser ?
Quels sont les différents avantages d'une assurance vie comme support de réinvestissement d'un produit de cession ?
À qui s'adresse cet abattement de 500 k€ sur la plus-value taxable ? Quelles conditions respecter ? Quel accord d'accompagnement mettre en place en cas de cession dans les 2 ans avant le départ à la retraite ?
Dans quels cas peut-on se passer d'une banque d'affaires ? Quels sont les facteurs à prendre en compte lors de la cession ?
Comment définir son projet de cession ? En fonction de quelles aspirations ? Quelles sont les types de projet de cession ?
Nos experts pré-cession, anciens conseils en fusion-acquisition, sont disponibles pour vous assister, gratuitement, par téléphone.
